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Les avantages de l'assurance d'Allianz pour les Dirigeants
En tant que dirigeant d'entreprise ou d'association, vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Or, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en danger votre patrimoine personnel, c'est la raison d'être de l'assurance responsabilité du dirigeant. En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d'engager votre responsabilité civile.
Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c'est votre patrimoine personnel, et non celui de l'entreprise, qui est mis en péril. L'assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d'assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l'exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine.
3 bonnes raisons de choisir Allianz
La protection du dirigeant…
Si vous devez faire face aux dépenses d'une procédure judiciaire civile, pénale ou administrative, Allianz Solution Dirigeants couvre vos frais de défense et le montant des condamnations civiles dont vous pouvez faire l'objet.
… Et de ses proches
Souscrit par la société pour le compte de ses dirigeants, les garanties protègent aussi leur conjoint, leurs héritiers et les représentants légaux.
Une assurance personnalisable
Les montants de garanties sont adaptables à vos besoins, en fonction de la taille de votre entreprise et de son exposition au risque, vous pouvez adapter le montant des garanties à vos besoins réels, en choisissant les options qui vous correspondent pour compléter les garanties de base.
Des questions sur les risques ? Allianz vous répond !
1. La responsabilité du dirigeant
Plus une entreprise est importante, plus les risques de mise en cause de son dirigeant sont importants. Si un fournisseur, un client ou même un concurrent met en cause votre responsabilité personnelle, les dommages et intérêts mis à votre charge peuvent s'avérer très élevés et mettre en péril votre patrimoine personnel.
- qu'il s'agisse de mises en cause civiles comme une faute de gestion, une infraction aux dispositions légales et règlementaires, une violation des statuts…
- ou de mises en cause pénales comme un abus de confiance, une escroquerie, un abus de bien social, une infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, une fraude fiscale, une entrave au fonctionnement du comité d'entreprise…
Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d'assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l'image du dirigeant.
2. Responsabilité personnelle du dirigeant : quelques exemples de mise en cause
- Assignation en responsabilité d'un dirigeant pour violation des statuts :
Le dirigeant d'une société souhaite en modifier les statuts. Il omet de convoquer ses associés dans un délai suffisant leur permettant d'assister à l'assemblée générale. En ne respectant pas les formalités prévues par les statuts de la société, le dirigeant a commis une infraction.
Pour cette infraction aux dispositions légales et règlementaires, le Tribunal de commerce saisi du litige le condamne à verser des dommages et intérêts à ses associés lésés.
Montant des frais de défense : 7.500€
Dommages et intérêts : 25.000€
- Assignation en responsabilité d'un dirigeant pour non respect des règles de sécurité :
A l'occasion d'un contrôle routier, il est avéré que le camion d'une société circule en ayant dépassé les temps de conduite et de repos imposés par la législation.
Le directeur général est mis en cause devant le Tribunal correctionnel pour non respect des règles de sécurité. Il est condamné à 3 mois de prison avec sursis.
Montant des frais de défense pénale : 2.000€
- Infraction aux dispositions législatives et règlementaires
Le gérant d'une société en difficulté financière souhaite augmenter le capital de la société pour la sauver. Il ne convoque pas ses associés à l'assemblée générale alors qu'ils sont les seuls à pouvoir prendre cette décision. L'absence de convocation à l'assemblée constitue une faute personnelle de la part du gérant.
Celui-ci est condamné sur le fondement de l'article L 223-22 du Code de commerce pour infraction aux dispositions légales et règlementaires.
Montant des frais de défense : 5.500€
Dommages et intérêts : 10.000€
3. Allianz vous défend !
S'adressant à toutes les personnes qui interviennent dans la gestion et la direction de l'entreprise, et ce, quelle qu'en soit sa forme sociale (EURL, SARL, SAS, SNC…)., mais aussi aux fondation et aux associations, le contrat Allianz Solution Dirigeants est souscrit par l'entité morale pour le compte de ses dirigeants (personnes physiques).
Qui est couvert ?
Sont couverts, les personnes physiques qui sont, ont été ou seront régulièrement investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle (le Président, les membres du
Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Gérant…) au sein de la société souscriptrice mais également de ses filiales (dirigeants de droit).
Sont également assurés les dirigeants de fait (personnes qui ne sont pas investies statutairement d'une fonction de Dirigeant mais qui, dans les faits, se comportent comme les dirigeants de droit).
4. Allianz vous apporte les solutions !
Allianz Solution Dirigeants prend en charge vos frais de défense ainsi que les dommages et intérêts si vous êtes condamné.
Mais d'autres dépenses générées par une mise en cause du dirigeant sont aussi couvertes, tels que les frais de :
- comparution
- constitution de caution ou dépôt de garantie
- privation d'actifs
- reconstitution de l'image des dirigeants
- assistance psychologique
- prévention des entreprises en difficulté
- en cas de manquement aux règles d'hygiène et de sécurité…
Besoin de plus de protection ? Choisissez les garanties optionnelles qui vous conviennent :
- accidents corporels : cette option permet de garantir le dirigeant en cas d'accident corporel lors de ses activités de dirigeant, de sa vie privée ou lors de ses déplacements.
- assistance aux personnes : en cas de maladie ou d'accident du dirigeant, d'hospitalisation, de décès mais aussi en cas de retour prématuré de voyage…
- garantie Homme clé : en cas d'accident corporel de la personne "clé" de l'entreprise(1) dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant ou au cours de sa vie privée, l'entreprise souscriptrice de la garantie percevra les indemnités prévues au contrat.
(1) Définie au contrat
Les garanties et services présentés s'exercent selon les clauses et conditions de votre contrat Allianz en fonction des garanties et options souscrites.
Tout savoir sur l’assurance responsabilité des dirigeants
Vous vous posez encore des questions sur l'assurance responsabilité des dirigeants ? Nous vous apportons les réponses dont vous avez besoin :
- que protège l'assurance Responsabilité des dirigeants ?
- comment protéger sa responsabilité personnelle quand on est dirigeant ?
- comment protéger son entreprise de l'absence ou l'incapacité d'une personne-clé ?
- TNS : tout savoir sur la loi Madelin et la fiscalité des contrats santé, prévoyance et retraite.
